Publié le 25 Juillet 2017
Si vous souhaitez des informations sur un point particulier de la législation funéraire, vous trouverez ci-dessous une liste de sites sur lesquels sont répertoriés les textes de lois et les derniers décrets en matière de droit funéraire.
- Sur les sujets d'information liés au domaine funéraire : Funéraire-info
https://www.funeraire-info.fr/legislation/ - Sur les aspects plus législatifs et réglementaires : Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/rechSarde.do;jsessionid=B5E6F86CFC99D8C8805FD944630F3B82.tplgfr27s_2?reprise=true&page=1&lettre= - Sur le Code Général des Collectivités territoriales :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130125